Statuts de l’association

adoptés par l’Assemblée Générale le 19 janvier 2013

Préambule

Cette association à but non lucratif, apolitique et sans discrimination raciale, aura pour principe l’amitié, le respect d’autrui, l’entraide, la convivialité mais aussi le respect de l’environnement et le développement de l’amour de la nature.
Chaque membre s’engage à être acteur de l’association, plutôt que consommateur passif.

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, par l’assemblée constitutive du 25 septembre 2005, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « RANDONNÉE CATURIGE ».

Article 2. Objet

Cette association a pour but la pratique de la randonnée pédestre estivale et hivernale, le développement de la connaissance du milieu montagnard, la sauvegarde de l’environnement et la valorisation des loisirs liés à la nature. Les sorties en montagne auront lieu lorsque la météo le permettra –voir détails dans le règlement intérieur-.
Elle s’attachera à faire découvrir le milieu montagnard, ses hommes, sa flore, sa faune, sa géologie, sa géomorphologie, son patrimoine et son histoire.
Elle pourra aussi participer, à la demande des autorités locales, à l’entretien, la création, le développement et le balisage des sentiers de randonnée et de découverte de la commune.
Dans le cadre de ses activités, elle se conformera à la législation et aux réglementations en vigueur.

Article 3. Siège social

Le siège de l’association est fixé en Mairie de Chorges : Grande Rue 05230 Chorges.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratification de l’Assemblée Générale en tout autre lieu.

Article 4.

Cette association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre et à son Comité Départemental.

Article 5. Composition

L’association se compose de :

5.1. Membres titulaires

Ce sont les adhérents à jour de leur cotisation et remplissant les critères d’aptitude (certificat médical avec spécification sur les allergies, les contre-indications médicamenteuses, etc…).

5.2. Membres bienfaiteurs

Ce sont les personnes physiques ou morales qui, par leur participation financière, apportent leur concours à l’association.

5.3. Membres d’honneur

Ce sont les personnes qui, par leur action, apportent ou ont apporté à l’association un concours exceptionnel.

5.4. Membres associés

Ce sont les collectivités, associations ou personnes morales participant à l’action de l’association.

Article 6. Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, les membres adhérents doivent être à jour de leur cotisation annuelle comprenant l’adhésion à la FFRP et remplir les critères d’aptitude.
Les membres d’honneur, désignés par le C.A., sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs versent une donation exceptionnelle.

Article 7. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
· par démission
· par décès
· par radiation prononcée par le C.A., en application du Règlement Intérieur, pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par Lettre Recommandée à se présenter devant le C.A. pour fournir une explication.

Article 8. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
· le montant des cotisations annuelles,
· les subventions des collectivités,
· les dons des membres bienfaiteurs,
· les recettes des manifestations organisées par l’association.

Article 9. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un C.A. d’au maximum16 membres élus pour 4 années par l’A.G, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l’article 9 bis.
Le renouvellement des membres du CA s’effectue par quart chaque année.
Après chaque AG, dans un délai de 15 jours, le CA élit parmi ses membres, à scrutin secret, un bureau composé de :
· un président et deux vice-présidents,
· un secrétaire et un secrétaire adjoint,
· un trésorier et un trésorier adjoint.

Le mandat du Président ne pourra excéder 8 ans.
En cas de vacances, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement des membres indisponibles. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le C.A. se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers au moins des membres.

La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations ; les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; celle du Président est prépondérante en cas de partage.
Un administrateur peut se faire représenter au C.A. par un mandataire faisant lui-même partie du C.A., au moyen d’une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur au maximum que d’un mandat.
Tout membre du C.A. qui aura manqué trois séances consécutives sans justification pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un registre numéroté, sans blancs ni ratures, des procès-verbaux des délibérations ; ceux-ci sont signés par le Président et le Secrétaire.
L’A.G. peut mettre fin au mandat du C.A. avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
· L’A.G. doit avoir été convoquée à cet effet à la demande de la moitié de ses membres représentant la moitié des voix.
· Les deux tiers des membres de l’A.G. doivent être présents ou représentés.
· La révocation du C.A. doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 9 bis. Dispositions transitoires

Par dérogation à l’article 10, la durée du mandat et le renouvellement des membres du CA élus en janvier 2013 s’effectuent conformément aux prescriptions du présent article.
Immédiatement après l’élection du Président il est procédé à un tirage au sort entre les nouveaux entrants (postes 12 à 16) du CA, pour désigner :
· un membre dont le mandat s’achèvera après un an,
· un membre dont le mandat s’achèvera après deux ans,
· un membre dont le mandat s’achèvera après trois ans,
· un membre dont le mandat s’achèvera après quatre ans.
Il sera ensuite procédé chaque année à partir de la 1ère année suivant l’élection initiale au renouvellement des membres dont le mandat se sera achevé de façon anticipée. Ils seront eux même rééligibles. La durée du mandat de leurs remplaçants sera de 4 ans conformément à l’article 9 des statuts.

Article 10. Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Le Président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées lors de l’A.G. que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le vote par procuration est admis exclusivement au profit d’un autre membre titulaire. Un représentant ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir.

10.1. Organisation de l’A.G.

L’A.G. est convoquée par le Président du C.A.
Elle se réunit au moins une fois par an.
L’ordre du jour est fixé par le C.A.
Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la date fixée.

10.2. Attributions de l’A.G.

L’A.G. définit, oriente, contrôle la politique du C.A. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion, la situation morale et financière de l’association et les observations des vérificateurs aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
Elle fixe annuellement le montant des cotisations.
Sur proposition du C.A., elle adopte le Règlement Intérieur.
Elle nomme deux vérificateurs aux comptes pris en dehors du C.A.

10.3. Formalités de fonctionnement

Les votes de l’A.G. portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
L’A.G. ne peut valablement délibérer que si le quorum de 50 % des membres titulaires est atteint. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée est convoquée avec un intervalle de 15 jours au moins et au plus tard à la fin de l’exercice en cours, qui peut délibérer quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.

Article 11. Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une A.G. extraordinaire pour dissolution, modification des statuts ou toute autre cause grave.
L’ordre du jour doit être envoyé aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date fixée.
L’A.G. extraordinaire ne peut délibérer que si le quorum de 50 % des membres titulaires est atteint. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et des voix exprimées.

Article 12. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le C.A. et est adopté par l’A.G.
Ce règlement fixe plusieurs points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.

Article 13. Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’A.G. extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.